1. Informations enregistrées.
2. Lors de l'enregistrement, les informations suivantes sont renseignées :
3. - le type de l'aéronef et sa plage de masse, tels que définis en annexe ;
4. - le constructeur et le modèle de l'aéronef ;
5. - le cas échéant, le numéro de série de l'aéronef ;
6. - l'indication que l'aéronef est, ou non, pourvu des équipements suivants :
7. 1° Un capteur de prise de vue, dans le spectre visible ou non visible ;
8. 2° Une caméra susceptible de transmettre au télépilote en temps réel une vidéo lui permettant le contrôle des évolutions de l'aéronef ;
9. 3° Des capteurs et des calculateurs de vol conférant la capacité à évoluer sans un contrôle constant exercé par le télépilote par le biais de commandes transmises en temps réel ;
10. - le numéro d'identification du dispositif de signalement électronique ou numérique, intégré ou externe à l'aéronef, lorsqu'il en est équipé ;
11. Lorsque le propriétaire est une personne physique :
12. - son identité et, le cas échéant, celle de son représentant légal ;
13. - sa date et son lieu de naissance et, le cas échéant, la date de naissance de son représentant légal ;
14. - sa nationalité ;
15. - son adresse.
16. Lorsque le propriétaire est une personne morale :
17. - sa dénomination ;
18. - le cas échéant, son numéro d'immatriculation ;
19. - son adresse.