Arrêté du 19 octobre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2018.

TexteArrêté du 19 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037530496

Texte parentLEGITEXT000037530472

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 octobre 2018 (version du 26 décembre 2018)Légifrance →

1. Applicabilité outre-mer.

2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.