RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 octobre 2018 (version du 26 décembre 2018)Légifrance →
1. Les aéronefs sont enregistrés dans l'un des types suivants :
2. - Aérostat captif ;
3. - Aéromodèle de vol circulaire ;
4. - Planeur de vol libre ;
5. - Montgolfière ;
6. - Planeur radiocommandé ;
7. - Dirigeable ;
8. - Parachute motorisé ;
9. - Hélicoptère ;
10. - Multirotors ;
11. - Convertible / combiné ;
12. - Autogire ;
13. - Voilure fixe motorisée.
14. Les aéronefs sont enregistrés dans l'une des plages de masses suivantes :
15. - [0,8 kg - 2 kg] ;
16. - ]2 kg - 4 kg] ;
17. - ]4 kg - 25 kg] ;
18. - ]25 kg - 150 kg] ;
19. - >150 kg.
20. Un aéronef enregistré dans une plage de masse ne peut être utilisé que si sa masse totale au décollage n'excède pas la limite supérieure de la plage correspondante.
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