1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2018 et le 25 mai 2019. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
Arrêté du 23 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2018.
TexteArrêté du 23 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037530581
Texte parentLEGITEXT000037530569
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