Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.
1. Contrôle aux frais de l'exploitant.
2. L'inspection des installations classées peut, à tout moment, prescrire la réalisation des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et la réalisation d'un contrôle tel que prévu à l'article 6.4 (odeurs). Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
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