Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 2.3

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementChapitre II : Implantation - Aménagement

IdentifiantLEGIARTI000037530752

Texte parentLEGITEXT000037530726

Référencearticle 2.3 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Résistance au feu.

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