Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 2.4

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementChapitre II : Implantation - Aménagement

IdentifiantLEGIARTI000037530757

Texte parentLEGITEXT000037530726

Référencearticle 2.4 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Sol des installations.

2. Le sol des locaux de stockage est plat et ne présente pas de cavités (puisards, caniveaux, fentes, rigoles par exemple).

3. Le sol des stockages est en béton ou équivalent et présente un caractère incombustible (A1fl).

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