Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 3.10

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Exploitation - Entretien
IdentifiantLEGIARTI000037530769
Texte parentLEGITEXT000037530726
Référencearticle 3.10 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Enregistrement des contrôles.

2. Les mesures de la température et du taux d'humidité sont enregistrées et tenues à la disposition de l'inspection des installations classées pendant 10 ans.

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