RattachementChapitre III : Exploitation - Entretien
IdentifiantLEGIARTI000037530761
Texte parentLEGITEXT000037530726
Référencearticle 3.2 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Etat des stocks.
2. L'exploitant tient à jour un registre indiquant les quantités de farines de viande et d'os présentes sur le site. Sur ce registre sont également mentionnées les dates d'arrivée et de départ des farines de viande et d'os et les quantités associées à ces mouvements.
3. Objet du contrôle :
4. - présence d'un registre tenu à jour.
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