Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 3.3

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Exploitation - Entretien
IdentifiantLEGIARTI000037530762
Texte parentLEGITEXT000037530726
Référencearticle 3.3 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Farines de viande et d'os stockées en vrac.

2. La hauteur maximale des stockages ne dépasse pas 7 mètres. Le sommet du stockage est arasé.

3. Les tas sont séparés entre eux par des passages libres d'au moins 5 mètres de largeur sauf si les tas sont séparés par un mur présentant les propriétés REI 120.

4. Un tas est adossé au maximum à un mur du local, dans ce cas le mur présente les propriétés REI 120. Des cloisons mobiles incombustibles peuvent être installées par ailleurs pour limiter les risques de glissement des farines de viande et d'os. Dans tous les cas, le côté le plus large du tas reste libre de tout mur et de toute cloison afin de permettre facilement la manœuvre des engins de manutention.

5. Des passages libres d'au moins 2 mètres de largeur sont aménagés autour des côtés libres du tas et des cloisons.

6. Une aire est réservée pour le refroidissement éventuel des farines de viande et d'os à l'intérieur des locaux de stockage. La surface de l'aire de refroidissement doit être au moins égale à 10 % de l'aire totale du stockage.

7. Les opérations de chargement et déchargement des farines de viande et d'os sont réalisées de manière à limiter les envols de particules.

8. Objet du contrôle :

9. - maintien de passages libres d'au moins 2 mètres de largeur tout autour des tas (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;

10. - existence d'une aire réservée pour le refroidissement des farines de viande et d'os à l'intérieur des locaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037530762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.