Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 3.4

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementChapitre III : Exploitation - Entretien

IdentifiantLEGIARTI000037530763

Texte parentLEGITEXT000037530726

Référencearticle 3.4 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Stockage en silos verticaux.

2. Les silos de stockage sont munis d'un affichage indiquant leur volume et leur contenu.

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