RattachementChapitre III : Exploitation - Entretien
IdentifiantLEGIARTI000037530768
Texte parentLEGITEXT000037530726
Référencearticle 3.9 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Procédures.
2. Des procédures décrivent les modalités de contrôle de la température et du taux d'humidité à chaque réception de farines de viande et d'os et pendant leur stockage. Elles décrivent également les mesures à mettre en œuvre en cas de dépassement des valeurs mentionnées au présent arrêté.
3. Une procédure d'intervention est établie décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas d'incendie et de déclenchement des alarmes mentionnées au présent arrêté.
4. Ces procédures sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
5. Objet du contrôle :
6. - vérification de la présence des procédures.
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