Référencearticle 4.3 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Consignes de sécurité.
2. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment :
3. - l'interdiction de fumer ;
4. - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
5. - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans l'installation ;
6. - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
7. - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable de l'exploitation à contacter en cas de problème, des services d'incendie et de secours, etc.
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