Référencearticle 5.1 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Réseau de collecte et eaux pluviales.
2. Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
3. En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
4. Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 5.2 avant rejet au milieu naturel.
5. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
6. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.
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