Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 6.1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre VI : Odeurs
IdentifiantLEGIARTI000037530781
Texte parentLEGITEXT000037530726
Référencearticle 6.1 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes pour le voisinage.

2. Il s'assure de la fermeture permanente du bâtiment de stockage des farines de viande et d'os, en dehors du passage des véhicules et des personnes.

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