Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 6.2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre VI : Odeurs
IdentifiantLEGIARTI000037530782
Texte parentLEGITEXT000037530726
Référencearticle 6.2 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Dossier concernant les odeurs.

2. L'exploitant réalise, tient à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées un dossier qui comporte notamment :

3. - le plan des zones d'occupation humaine dans un rayon de 500 mètres autour du site : habitations occupées par des tiers, zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, stades ou terrains de camping agréés, établissements recevant du public, commerces, établissements industriels et tertiaires ainsi que les zones de baignade ;

4. - la liste des principales sources d'émissions odorantes, qu'elles soient continues ou discontinues, concentrées ou diffuses ;

5. - une liste des opérations susceptibles de provoquer des émissions importantes d'odeurs, précisant la fréquence correspondante de chacune d'elles ;

6. - un document précisant les moyens techniques et les modes d'exploitation mis en œuvre pour limiter les émissions odorantes provoquées par l'installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037530782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.