Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 8.1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementChapitre VIII : Exécution

IdentifiantLEGIARTI000037530787

Texte parentLEGITEXT000037530726

Référencearticle 8.1 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Entrée en vigueur.

2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.