RattachementSection 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.
IdentifiantLEGIARTI000018822755
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 22 mai 2008)Légifrance →
1. Les installations de réception et de stockage des " sous-produits d'origine animale " doivent être sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement. Les opérations de dépotage ne s'effectuent pas à l'air libre.
2. Les surfaces de réception sont étanches et aménagées de telle sorte que les jus d'écoulement des " sous-produits d'origine animale " ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 27.
3. Ces aires doivent également être étanches et aménagées de telle sorte que les jus d'écoulement des sous-produits d'origine animale ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 27.
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