Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 2 : Stockages.
IdentifiantLEGIARTI000006877363
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. Le délai de stockage ne doit pas dépasser 24 heures avant départ du site.
2. Ce délai pourra être allongé si la totalité des sous-produits d'origine animale est maintenue à une température inférieure à + 7 °C.
3. La capacité des locaux doit être compatible avec la durée maximale de stockage et permettre une augmentation de 24 heures de ce délai.
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