Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 2 : Stockages.
IdentifiantLEGIARTI000006877369
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation ; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettant de satisfaire à cette obligation.
2. A l'intérieur de l'installation classée autorisée, les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et symboles de danger conformément, s'il y a lieu, à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.