RattachementSection 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
IdentifiantLEGIARTI000006877371
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des trois catégories suivantes :
2. - les eaux pluviales non souillées ;
3. - les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animales ou avec des surfaces souillées par ces matières ;
4. - les autres eaux (par exemple, eaux de lavage y compris eaux de lavage des gaz le cas échéant, eaux de purge, eaux vannes ...).
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