RattachementSection 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
IdentifiantLEGIARTI000006877373
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. Les différents effluents sont traités de la façon suivante :
2. - les eaux pluviales non souillées sont rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau pluvial desservant l'installation, s'il existe ;
3. - les eaux ayant été en contact avec des sous-produits d'origine animale ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par ces matières doivent être traitées conformément aux dispositions de l'article 27 ;
4. - les autres eaux devront être épurées lorsqu'un traitement est nécessaire au respect des valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.