Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, on entend par installation :
2. - les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;
3. - les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des sous-produits d'origine animale.
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