Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003

RattachementChapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.

IdentifiantLEGIARTI000006877377

Texte parentLEGITEXT000037530947

Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Un niveau de consommation d'eau par tonne de matières premières entrantes doit en particulier être défini.

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