Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003

RattachementChapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.

IdentifiantLEGIARTI000006877383

Texte parentLEGITEXT000037530947

Référencearticle 23 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Les conditions de traitement et les valeurs limites d'émission sont fixées dans l'arrêté d'autorisation sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économique acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement.

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