Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003

RattachementChapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.

IdentifiantLEGIARTI000006877387

Texte parentLEGITEXT000037530947

Référencearticle 25 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.

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