Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
Section 1 : Gaz odorants froids.
IdentifiantLEGIARTI000006877389
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 26 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. La dispersion des odeurs dans l'air ambiant des locaux de réception et de stockage de la matière première doit être limitée le plus possible :
2. - en stockant les sous-produits d'origine animale conformément aux dispositions de l'article 13 ;
3. - en assurant la fermeture permanente du bâtiment de réception et de stockage des sous-produits d'origine animale ;
4. - en effectuant un nettoyage et une désinfection appropriés des locaux.
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