Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 3 : Sous-produits et déchets.
  1. Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
  2. Section 3 : Sous-produits et déchets.
IdentifiantLEGIARTI000006877399
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 31 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. L'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'élimination des différents déchets produits par l'installation et en particulier les caractéristiques et les quantités maximales de déchets solides que l'exploitant est autorisé à stocker.

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