Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003
Rattachement
Section 4 : Bruit et vibrations.
  1. Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
  2. Section 4 : Bruit et vibrations.
IdentifiantLEGIARTI000006877401
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 32 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

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