1. En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en oeuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.
Arrêté du 12 février 2003 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.
TexteArrêté du 12 février 2003
RattachementChapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006877405
Texte parentLEGITEXT000037530947
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