Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :
2. (désignation de l'installation)
3. Dépôt de sous-produits d'origine animale
4. (ou intitulé exact des sous-produits entreposés)
5. soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2 du code de l'environnement
6. Autorisation préfectorale n° ... du (date)
7. raison sociale, adresse
8. ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION
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