Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. L'organisation de la circulation des véhicules à l'intérieur du site doit être conçue pour qu'aucun véhicule souillé ne quitte le site sans avoir reçu un lavage approprié.
2. Le plan de circulation à l'intérieur du site doit être affiché et les moyens de surveillance doivent être mis en oeuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties.
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