Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →
1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'exploitation dans le paysage.
2. L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence.
3. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture ...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantation, engazonnement ...).
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