Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 avril 2005.

TexteArrêté du 12 février 2003

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006877353

Texte parentLEGITEXT000037530947

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 28 avril 2005)Légifrance →

1. Le sol des voies de circulation et de garage autres que les voies liées au parking des véhicules après lavage et désinfection doit être étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les produits répandus accidentellement et les eaux d'extinction d'incendie éventuelles.

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