Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 9 a

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 12 février 2003

RattachementChapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os

IdentifiantLEGIARTI000037523512

Texte parentLEGITEXT000037530947

Référencearticle 9 a de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables uniquement aux installations relevant de la rubrique 2731-3 lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 000 tonnes.

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