Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 9 d

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 12 février 2003
RattachementChapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
IdentifiantLEGIARTI000037523518
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 9 d de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Résistance au feu.

2. Le bâtiment abritant le stockage présente les caractéristiques de comportement au feu suivantes :

3. -la structure est au moins de résistance au feu R 30 ;

4. -les murs extérieurs sont au moins de réaction au feu A2s1d0.

5. Les locaux abritant le stockage présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :

6. -parois des murs mitoyens à une autre zone de bâtiment stockant des matières combustibles : REI 120 ;

7. -portes et fermetures dont le mur est mitoyen à une autre zone du bâtiment stockant des matières combustibles : EI 120.

8. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.

9. En ce qui concerne la toiture, ses éléments de support et l'isolant thermique sont réalisés en matériaux A2s1d0. L'ensemble de la toiture (éléments de support, isolant et étanchéité) satisfait l'indice Broof (t3).

10. Les charpentes sont R 30.

11. Pour toutes les installations visées par le présent article, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037523518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.