1. Sol des installations.
2. Le sol des locaux de stockage est plat et ne présente pas de cavités (puisards, caniveaux, fentes, rigoles par exemple).
3. Le sol des stockages est en béton ou équivalent et présente un caractère incombustible (A1fl).
Arrêté du 12 février 2003 · Article
Article 9 f
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.
TexteArrêté du 12 février 2003
RattachementChapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
IdentifiantLEGIARTI000037523522
Texte parentLEGITEXT000037530947
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.