RattachementChapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
IdentifiantLEGIARTI000037523530
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 9 j de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Appareils mécaniques et de manutention.
2. Les engins de manutention sont totalement nettoyés avant et après utilisation, entretien ou réparation et rangés après chaque séance de travail à une distance d'au moins 10 mètres de tout stockage.
3. Ils peuvent être stationnés à une distance inférieure s'ils le sont dans un local réservé à cet effet dont les murs sont REI 120. Toute opération de maintenance, d'entretien ou de réparation est effectuée à l'extérieur des locaux de stockage et éloignée d'au moins 10 mètres des silos.
4. Les véhicules routiers ne rentrent pas en contact avec les farines de viande et d'os stockées dans les bâtiments et n'entraînent pas de farines de viande et d'os en dehors de l'établissement.
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