RattachementChapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
IdentifiantLEGIARTI000037523532
Texte parentLEGITEXT000037530947
Référencearticle 9 k de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Nettoyage.
2. Les bâtiments et matériels sont nettoyés régulièrement pour éviter toute accumulation de farines de viande et d'os en dehors des tas.
3. Au moins une fois par an, les bâtiments de stockage et les silos sont entièrement vidés et nettoyés.
4. Les opérations de nettoyage sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
5. Le préfet peut à titre dérogatoire autoriser le décalage d'une date de ces opérations, sur justification transmise par l'exploitant d'une augmentation exceptionnelle des quantités de farines de viande et d'os à stocker.
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