Arrêté du 12 février 2003 · Article

Article 9 n

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 12 février 2003

RattachementChapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os

IdentifiantLEGIARTI000037523545

Texte parentLEGITEXT000037530947

Référencearticle 9 n de l'arrêté du 12 février 2003 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3, 6, 8, 11, 12, 13, 14 et 19 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations de stockage de farines de viande et d'os.

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