Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
1. Contrôle aux frais de l'exploitant.
2. L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
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