Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 2.1.0

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre II : Implantation - aménagement
IdentifiantLEGIARTI000037532347
Texte parentLEGITEXT000037532293
Référencearticle 2.1.0 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Accessibilité.

2. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes au bâtiment, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. L'installation permet l'évacuation rapide des véhicules en cas d'incendie.

3. Objet du contrôle :

4. Présence d'un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours ;

5. Aménagement permettant l'évacuation rapide des véhicules en cas d'incendie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037532347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.