Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 2.1.1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre II : Implantation - aménagement
IdentifiantLEGIARTI000037532349
Texte parentLEGITEXT000037532293
Référencearticle 2.1.1 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Installations électriques.

2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées, entretenus et vérifiés conformément aux règles en vigueur.

3. Les installations électriques sont entretenues en bon état et contrôlées après leur installation ou suite à modification.

4. Objet du contrôle :

5. Présence des éléments justifiant que les installations électriques sont réalisées, entretenus et vérifiés conformément aux règles en vigueur.

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