Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 2.5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementChapitre II : Implantation - aménagement

IdentifiantLEGIARTI000037532327

Texte parentLEGITEXT000037532293

Référencearticle 2.5 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Intégration dans le paysage.

2. L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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