Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 3.5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre III : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000037532369
Texte parentLEGITEXT000037532293
Référencearticle 3.5 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Propreté.

2. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Toutes précautions sont prises pour éviter les risques d'envol.

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