Référencearticle 4.6 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Consignes d'exploitation.
2. I. - Le constructeur de la station de distribution d'hydrogène gazeux fournit à l'exploitant sous forme de documents opérationnels et exploitables l'ensemble des procédures et consignes permettant son exploitation et sa maintenance en sécurité.
3. II. - Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :
4. - les modes opératoires ;
5. - la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ;
6. - les instructions de maintenance et de nettoyage.
7. Objet du contrôle :
8. Présence des consignes d'exploitation qui reprennent les points précités.
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