Référencearticle 5.1.1 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
2. Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Il respecte également la vocation piscicole du milieu récepteur et les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
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