Référencearticle 5.5 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Prévention des pollutions accidentelles.
2. Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. L'évacuation des effluents recueillis se fait, soit dans les conditions prévues au point 5.3 ci-dessus, soit comme des déchets dans les conditions prévues au titre 6 ci-après.
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