Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 22 octobre 2018

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000037532417

Texte parentLEGITEXT000037532293

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Date d'entrée en vigueur	Date d'entrée en vigueur + 6 mois (*)	Date d'entrée en vigueur + 12 mois (*)	Date d'entrée en vigueur + 24 mois (*)	Date d'entrée en vigueur + 36 mois (*)
Chapitre Ier - art. 1.2, 1.3, 1.5 Chapitre II - art. 2.1, 2.4, 2.6-I pour les installations classées 4715, 2.6-II, 2.9.2 I et III, 2.9.3, 2.10, 2.11 Chapitre III Chapitre IV - art. 4.4 Chapitre V - art. 5.2, 5.3, 5.4	Chapitre IV - art. 4.5, 4.6, 4.7	Chapitre II - art. 2.8, 2.9.1 et 2.9.2 Chapitre IV - art. 4.2, 4.3 Chapitre VI	Chapitre II - art. 2.3, 2.9.2 II Chapitre V - art. 5.1.2	Chapitre II - 2.2, 2.6-I pour les installations non classées 4715, 2.7 Chapitre IV - art. 4.1 Chapitre V - art. 5.5 Chapitre VII

3. (*) à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

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