RattachementSection 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.
CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.
Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.
IdentifiantLEGIARTI000054402836
Texte parentLEGITEXT000037532666
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →
1. 10.1. Technique de décapage :
2. Le décapage des terrains est limité aux besoins des travaux d'exploitation.
3. Le décapage est réalisé de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l'horizon humifère aux stériles. L'horizon humifère et les stériles sont stockés séparément et réutilisés pour la remise en état des lieux.
4. 10.2. Patrimoine archéologique :
5. L'arrêté d'autorisation fixe, le cas échéant, la nature et la forme des informations à fournir au service chargé du patrimoine archéologique préalablement aux opérations de décapage ainsi que les délais d'information.
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